Statuts

Article 1er : Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : GLOBICE REUNION signifiant : Groupe Local d’OBservation et d’Identification des Cétacés.

Article 2 : Objet social.

L’association GLOBICE-REUNION a pour but toutes actions concernant l’observation, l’amélioration de la connaissance et la protection des cétacés fréquentant les eaux de la Réunion et de l’Océan Indien occidental. Dans ce cadre des actions de sensibilisation et de formation des professionnels pourront être menées.

Article 3 : Siège social.

Le siège social de cette association est fixé au :

30 chemin Parc Cabris Grand Bois 97410 Saint Pierre tél : 0692 65 14 71

Le siège social pourra être transféré par simple décision du bureau en tout autre lieu de la Réunion.

Article 4 : Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Administration – Bureau.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de 8 membres maximum, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne physique, âgée de 18 ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 2 ans et à jour de ses cotisations, jouissant des droits civils et politiques. Tout membre éligible au Conseil d’Administration et désirant y siéger, doit en faire la demande au Bureau au plus tard 10 jours avant l’Assemblée Générale. Le vote a lieu soit à main levée, soit à bulletin secret sur demande d’un tiers au moins des membres présents. Le Conseil d’Administration sera renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Est électeur tout membre âgé de 18 ans au jour de l’Assemblée Générale et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé à raison de 3 procurations maximum par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas admis pour une Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration se réunit après chaque Assemblée Générale pour élire le Bureau de l’Association. Le Bureau comprend : – un Président et, s’il y a lieu, un Président-adjoint ; – un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-adjoint ; – un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier-adjoint.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables. Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature de chèque, bail, représentation en justice, etc…) En cas de vacances d’un ou plusieurs postes au sein du Bureau Directeur ou du Conseil d’Administration, le Bureau, Directeur ou le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’Assemblée Générale de l’année en cours. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les membres et les salariés de l’association peuvent assister aux réunions du Bureau Directeur et du Conseil d’administration après y avoir été invités. Leurs participations aux décisions se limiteront à des voix consultatives.

Article 6 : Fonction, attribution et révocation des membres du Bureau.

Le Président est élu par le Conseil d’Administration, il applique les décisions d’orientation générale décidées par le Conseil d’Administration. Il gère la gestion de l’association au quotidien au travers des salariés éventuels qu’il supervise. Le Trésorier est élu par le Conseil d’Administration, il supervise les comptes de l’association et en tient informé le Conseil d’Administration. Il aide Le Président dans la gestion quotidienne de l’association. Le Secrétaire est élu par le Conseil d’Administration, il tient à jour les compte-rendus des différentes réunions et aide le Président et le Trésorier dans leur tâche. En cas de faute grave et/ou de décisions contraires aux actions décidées par le Conseil d’Administration, chacun des membres du Bureau peut être révoqué par le Conseil d’Administration par un vote à la majorité simple. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables. Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature de chèque, bail, représentation en justice, etc…) En cas de vacances d’un ou plusieurs postes au sein du Bureau Directeur ou du Conseil d’Administration, le Bureau Directeur ou le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’Assemblée Générale de l’année en cours. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les membres et les salariés de l’association peuvent assister aux réunions du Bureau Directeur et du Conseil d’administration après y avoir été invités. Leurs participations aux décisions se limiteront à des voix consultatives.

Article 7 : Réunion du Bureau et du Conseil d’Administration

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire, et au minimum deux fois par an, sur convocation du Président ou de son représentant ou sur simple demande d’un membre du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du Bureau. Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du Conseil d’Administration.

Article 8 : Ressources.

Les ressources de l’association comprennent : – le montant des droits d’entrée et des cotisations ; – des subventions de l’état et de la collectivité ; – les dons et legs sous réserve de la législation en vigueur ; – le produit de son activité dans le respect de la réglementation applicable ; – toute autre recette autorisée par la loi.

Article 9 : Réunion du bureau.

Pour faire partie de l’association, il faut avoir 18 ans, et en faire la demande écrite. Cette demande sera traitée suivant les modalités définies dans le Règlement Intérieur. Toute modification du montant de la cotisation annuelle sera validée par l’Assemblée Générale et indiquée dans le règlement intérieur.

Article 10 : Les membres.

L’association se compose de membres. Sont membres d’honneur, ceux qui, sur décision du Conseil d’Administration, ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, des personnes qui versent annuellement une somme au moins 3 fois supérieure à la cotisation annuelle validée chaque année par l’Assemblée Générale et indiquée dans le règlement intérieur.

Article 11 : Radiations.

La qualité de membre se perd par :

– le défaut de paiement des cotisations ;

– la démission ;

– le décès ;

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les status, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 : Libéralités.

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 13 : Changements de statuts.

En cas de modifications des statuts, les nouveaux statuts seront préparés par le Bureau et le Conseil ’Administration qui les présenteront à la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Ils seront soumis au vote et acceptés à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés.

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, ou son représentant, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier ou son représentant rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des membres représentés, à jour de leurs cotisations. Le scrutin est secret sur demande d’un membre du Bureau ou d’un tiers au moins des membres présents ou représentés.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.

Article 16 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et/ou le Bureau qui le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 : Affiliation.

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

Article 18 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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